Cabinet SABATIER

Marc SABATIER
Docteur en droit
Avocat à la cour

Protection des marques
Protection des dessins
Protection des modèles
Dépôt de Brevets
Droit d'auteur
Droit des marques

Tous Domaines - Dans le monde entier

Informations sur la propriété industrielle et les brevets

Vient de paraître :
Pratique de la marque internationale, par Marc Sabatier, Collection Cahiers IRPI n°8, 2007, Université Panthéon Assas, Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
Brevets d'invention :
Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (« CBE 2000 ») entrera en vigueur au pus tard le 13 décembre 2007.

Dossiers sur la propriété intellectuelle

Modification de la partie règlementaire du code de la propriété intellectuelle (.PDF)
Note sur la loi du 29 octobre 2007 modifiant le Code de la Propriété Intellectuelle

Dossiers sur le Droit d'Auteur

Loi du 1er Aout 2006 sur le Droit d'auteur
Loi du 19 Juin 2008 sur le Droit d'auteur

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